by Flo Preynat

I’m currently reviewing my legal documents, and stumbled once again upon Andy Clarke’s Contract Killer, the popular open-source contract for web designers and developers. It’s a fabulous document. Straight to the point, detailed and technical enough, and even more important: readable. By simple people like us.

I had been thinking about translating it into french for a while, and decided to go ahead with it yesterday. I am sure it can be a good starting point for a number of my fellow countrymen in writing their own terms and services (or Conditions générales de ventes as we call them here), and it definitely could serve english-speaking designers working with more traditional French companies, in need of a signed agreement in french.

Find the full version of the contract below or go to Github, I have set up a gist for it.

# Contract Killer 3 (french version)

Date de Révision: 07/11/2012

Entre nous [la raison sociale de votre entreprise]
et vous [la raison sociale de votre client]

## Résumé:

Nous ferons toujours de notre mieux pour répondre à vos besoins et à vos attentes, mais il est important pour nous comme pour vous d’avoir une trace écrite des tenants et aboutissants de notre relation, et des éventualités en cas d’un quelconque désaccord. Vous ne trouverez ni termes légaux complexes, ni longs passages interminables et incompréhensibles dans ce contrat. Nous n’avons aucune volonté de vous piéger en vous faisant signer quoi que ce soit que vous seriez amené ensuite à regretter. Nous voulons juste ce qu’il y a de mieux pour les deux parties, maintenant et dans le futur.

Alors en bref;

Vous ([nom du client]), domicilié à [adresse client] faîtes appel à ([nom de votre entreprise]) domicilié à ([adresse]), pour [concevoir et développer un site web] pour la somme estimée à un total de [total] telle que définie lors de nos précédents échanges. Bien évidemment, c’est un peu plus compliqué que cela, mais nous allons y venir.

## A quoi s’engagent les deux parties?

*Vous:* Vous avez le pouvoir et l’autorité de rejoindre le présent contrat en votre nom propre, au nom de votre société ou de votre organisation. Vous nous fournirez dans le format et délai de notre choix tout ce dont nous avons besoin pour compléter le projet. Vous examinerez notre travail et fournirez retours et approbations dans les temps. Les délais fonctionnent dans les deux sens, en conséquence, vous serez également tenus de respecter les échéances que nous auront définies ensemble. Vous acceptez aussi de respecter le calendrier des paiements défini à la fin de ce contrat.

*Nous:* Nous avons l’expérience et la capacité de réaliser tous les éléments sur lesquels nous nous sommes mis d’accord lors de nos entretiens, et nous réaliserons ce travail de façon professionnelle, en respectant les délais. Nous nous engageons à respecter les dates de livraison prédéfinies et à maintenir la confidentialité à l’égard de toute information que vous nous transmettez.

## Passons aux choses sérieuses

### Design

Nous créons des designs “look & feel”, au contenu auto-adaptable aux fonctionnalités et résolutions des terminaux utilisés. Nous créons nos designs de façon itérative et utilisons en majorité du HTML et du CSS, donc nous ne perdrons pas du temps à réaliser une représentation statique de chaque maquette du site. Il se peut que nous utilisions un visuel statique pour indiquer nos choix d’aspect et de convivialité du site (couleur, texture et typographie), que nous appellerons ‘ambiance du design’.

Vous aurez au minimum deux revues hebdomadaires pour examiner notre travail et nous fournir un retour. Si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfaits de la direction qu’a prise notre travail, vous nous paierez en totalité le travail jusque là effectué et annulerez le contrat qui nous lie.

### Contenu textuel

Nous ne sommes responsables ni de la rédaction, ni de la saisie de texte. Si vous souhaitez que nous écrivions ou saisissions du texte pour vous, nous pourrons vous présenter un devis individuel pour cela.

### Photographies

Vou devrez nous fournir les fichiers graphiques au format vectoriel éditable. Vous devrez également nous fournir des photographies numériques haute résolution. Si vous choisissez d’acheter des photographies auprès d’une banque d’images, nous pouvons vous suggérer des prestataires. Si vous voulez que nous cherchions des photographies pour vous, nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela.

### HTML, CSS et Javascript

Nous utilisons des gabarits développés en language HTML5, des feuilles de style de type CSS2.1 + 3 et du javascript non intrusif pour scripts de détection, polyfills, et comportements.

### Test des navigateurs

Tester les navigateurs ne se résume plus à tenter de rendre identique l’apparence d’un site web quel que soit le navigateur ou les terminaux de résolutions différentes utilisés, mais de donner à une personne une expérience d’un design appropriée aux capabilités d’un navigateur ou d’un terminal.

### Test des navigateurs de bureau

Nous testons notre travail sur les dernières versions des principaux navigateurs de bureau, dont les navigateurs créés par Apple (Safari), Google (Chrome), Microsoft (Internet Explorer), Mozilla Firefox et Opera. Nous testerons également pour nous assurer que les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer 8 sous Windows ont une expérience de navigation appropriée, même si différente. Nous implémenterons une mise en page sur une colonne pour Internet Explorer 7 (et en deçà) sous Windows, et nous ne testerons pas les navigateurs plus anciens, sauf si vous le demandez spécifiquement. Si vous nécessitez un design destiné à un ancien navigateur, nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela.

### Test des navigateurs de mobile

Tester les terminaux de petite taille les plus populaires est essentiel pour s’assurer que l’expérience du design d’un utilisateur mobile est appropriée aux capabilités du terminal qu’il possède. Nous testons notre travail sous:

iOS: Safari, Google Chrome et Opera Mini

Android 4.1: Google Chrome, Firefox et Opera Mini
Android 3.2: Browser, Firefox et Opera Mini

Nous ne testons actuellement ni Blackberry OS , ni Blackberry QNX, Opera Mobile, Symbian ou autres navigateurs mobiles. Si vous avez besoin que nous testions sur ceux-la, nous pouvons vous présenter un devis individuel.

### Support Technique

Nous ne sommes pas une société d’hébergement de sites web et n’offrons donc aucun support technique pour l’hébergement de sites internet, boites mail ou tout autre service en relation avec l’hébergement de sites. Vous avez peut-être déjà une société d’hébergement professionnel à votre disposition ou administrez ceci en interne; si c’est le cas, très bien. Dans le cas contraire, nous pouvons créer pour vous un compte auprès d’un de nos fournisseurs d’hébergement préférés. Nous pouvons installer votre site sur un serveur, rajouter un logiciel de statistiques de fréquentation tel Google Analytics, et nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela. Par la suite, les mises à jour et l’administration du-dit serveur seront de votre responsabilité.

### Modifications et révisions

Nous savons par expérience que les contrats à prix fixe vous sont rarement favorables, vous enfermant souvent dans le cadre de vos premières idées de design. Nous ne voulons pas limiter votre capacité de changer d’avis. Le prix fixé au début de ce contrat est basé sur le temps que nous estimons nécessaire pour que nous réalisions tout ce que vous nous avez demandé, mais nous souhaitons nous montrer flexibles. Si vous voulez changer d’avis ou ajouter quelque chose de nouveau au cahier des charges, ce ne sera pas un problème et nous vous présenterons un devis individuel pour cela.

### Le Légal

Nous ne pouvons garantir que notre travail sera sans erreur, et ainsi ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout autre tiers pour des préjudices incluant la perte de profits, la perte d’épargne, ou toute autre dommage-intérêts indirects ou spéciaux, même dans le cas où vous nous auriez informé de cette possibilité. Enfin, si l’une des clauses de ce contrat devait être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette clause devra être jugée séparément et ne remettra en aucun cas la validité et l’applicabilité des clauses restantes dans ce contrat.

Ouf.

### Droit d’auteur

En premier lieu, vous garantissez que tous les textes, images ou autre reproductions que vous nous fournirez sont votre propriété, ou que vous avez l’autorisation de les utiliser.

Ensuite, lorsque nous aurons encaissé votre paiement final, les droits d’auteur seront automatiquement attribués de la façon suivante:

Vous posséderez les éléments visuels que nous aurons créé pour ce projet. Nous vous donnerons les fichiers sources et les fichiers finalisés, et vous devrez les garder en lieu sûr, n’étant pas tenus nous-mêmes d’en garder une copie. Vous posséderez tous les éléments textuels, images et données fournis, sauf s’ils sont la propriété d’un tiers.

Nous posséderons la combinaison unique de ces éléments qui constitue le design complet dont nous vous donnons la licence d’usage exclusive et perpétuelle, limitée à ce projet seulement, sauf décision mutuelle contraire. Nous pouvons présenter un devis individuel pour cela.

Nous aimons montrer notre travail et partager ce que nous avons appris avec les autres; ainsi, nous nous réservons le droit, avec votre permission, de montrer et rediriger vers votre site un élément de notre portfolio dédié à votre projet, et d’écrire sur le sujet sur des sites, magazines ou livres spécialisés.

### Paiements

Nous sommes sûrs que vous comprenez combien il est important pour une petite structure comme la nôtre que vous payiez les factures que nous vous envoyons de la manière la plus prompte. Comme nous sommes également sûrs que vous souhaitez que l’on reste amis, vous acceptez de respecter strictement le calendrier des paiements suivant.

[Calendrier des paiements]

### Mais où sont ces horribles petites lignes?

Tout comme un ticket de stationnement, vous ne pouvez transférer ce contrat à quiconque sans notre permission. Ce contrat reste valide et ne nécessite pas de renouvellement. Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses de ce contrat devenait non valide ou inapplicable, le reste des clauses resterait en place.

Bien que le langage utilisé ici est simple, les intentions sont sérieuses et ce contrat est un document légal et exclusivement soumis au droit [anglais, gallois].

Sérieusement!

### La ligne en pointillés

Lu et approuvé par [votre nom] et au nom de [raison sociale de votre entreprise]
Lu et approuvé par [le nom de votre client] et au nom de [raison sociale de l’entreprise de votre client]
Date [date]

Chacune des parties doit signer ci-dessus et garder une copie de ce document.

My name is Flo Preynat and I am the freelance webdesigner and developer behind shoogle designs. I live in France and specialize in responsive web design. Give me a shoogle or get in touch with me on twitter.

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Comments

  1. Harold says:

    Hey Flo ! Merci pour la traduction. Je m’étais mis en tête de la réaliser aujourd’hui… J’ai gagné du temps. ;) Excellent week-end à toi !

    • Salut Harold,
      Pas de pb. La traduction est une chose, mais bon fais la voir à un juriste quand même, que ce soit applicable à ton activité, et conforme au droit français.
      Ciao,
      Flo

  2. Cathy says:

    Parfait thank you! J’ai beaucoup de clients français, suis basée à Londres. Merci!